Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 14 mai 2025
1. Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
SafeGrowInvest (le « Jeu ») est exploité par Beacon Hill Company Ltd (« nous »), société constituée à Malte, dont le siège social est situé au Level 1, The Centre, Tigné Point, Sliema TPO 0001, Malte. Courriel : BeaconHillCompany@proton.me. Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et nous et régissent votre accès au Jeu et au site safegrowinvest.com ainsi que leur utilisation (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous confirmez accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.
2. Le Jeu est un divertissement social gratuit, non un jeu d’argent
Le Jeu est un jeu social gratuit fourni à des fins de divertissement uniquement. Il n’offre, ne promeut ni ne facilite aucun jeu d’argent réel. Aucune mise en argent ou en valeur monétaire n’est placée, acceptée ni détenue par nous.
Le Jeu n’attribue pas et ne permet pas d’obtenir de l’argent, de la cryptomonnaie, des marchandises, des bons, des participations à un concours ni aucun autre prix ou avantage ayant une valeur réelle. L’expérience ou le succès dans les jeux de casino social n’implique aucun succès futur dans les jeux d’argent réel.
3. Jetons virtuels
Les jetons, crédits, tours et autres éléments du jeu (les « Éléments virtuels ») font partie du Jeu et n’existent qu’à l’intérieur de celui-ci. Les Éléments virtuels :
- n’ont aucune valeur monétaire et ne constituent ni une monnaie, ni un dépôt, ni un crédit, ni une valeur stockée, ni un bien ;
- ne peuvent être retirés, encaissés, échangés contre de l’argent, transférés à un autre utilisateur, vendus, ni convertis en prix ou avantages ayant une valeur réelle ;
- vous sont concédés sous licence pour un usage personnel et non commercial à l’intérieur du Jeu et demeurent notre propriété ;
- peuvent être octroyés, ajustés, expirés ou retirés par nous, et peuvent être perdus si votre compte est fermé.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur un Élément virtuel, et nous ne vous devons aucune indemnité pour les Éléments virtuels perdus, ajustés, expirés ou retirés.
4. Le Jeu est fourni gratuitement
L’accès au Jeu est gratuit. Il n’y a ni achat, ni dépôt, ni abonnement, ni paiement d’aucune sorte, et nous ne demandons pas de coordonnées de carte de paiement. Si nous introduisions un jour des achats optionnels dans le Jeu, nous mettrions ces Conditions à jour et communiquerions les modalités d’achat avant que tout achat ne soit possible.
5. Admissibilité et âge
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour créer un compte ou utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence. Le Service ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne doit pas être utilisé par elles. Nous pouvons demander une preuve d’âge en tout temps et suspendre ou fermer un compte si l’exigence d’âge ne nous paraît pas satisfaite.
6. Bonus de bienvenue et bonus dans le Jeu
Les nouveaux comptes reçoivent un octroi unique de 2 000 jetons virtuels. D’autres bonus, dont des bonus quotidiens, peuvent être offerts à l’occasion. Tous les bonus sont limités à un par personne, par foyer et par appareil, sont octroyés uniquement en Éléments virtuels et sont assujettis à ce qui suit : ils n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être retirés ni échangés, et peuvent être modifiés, suspendus ou retirés par nous en tout temps. Nous pouvons retenir ou annuler un bonus lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il a été obtenu au moyen de comptes multiples, d’automatisation ou d’un autre abus.
7. Votre compte
Vous ne pouvez détenir qu’un seul compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous fournissez, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous à BeaconHillCompany@proton.me si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation. Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en nous écrivant ou depuis les paramètres du compte dans le Jeu.
8. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : utiliser le Service si vous avez moins de 18 ans ; créer plus d’un compte ou utiliser le compte d’une autre personne ; recourir à des robots, scripts, automatisations, émulateurs ou clients modifiés ; exploiter des bogues ou manipuler les résultats du jeu ; tenter de vendre, d’acheter ou de transférer des comptes ou des Éléments virtuels ; décompiler, copier ou extraire le Service ; nuire à son fonctionnement ou à sa sécurité ; ou utiliser le Service à une fin illégale.
9. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service, avec ou sans préavis, si vous contrevenez aux Conditions, si nous soupçonnons une fraude ou un abus, si la loi l’exige, ou si nous mettons fin au Service. À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service et tout Élément virtuel prend fin immédiatement.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris ses logiciels, graphismes, mécaniques de jeu, textes, sons et marques de commerce, nous appartient ou appartient à nos concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utiliser le Service pour votre propre divertissement. Tous les autres droits sont réservés.
11. Disponibilité et modifications du Service
Nous visons à garder le Service disponible, sans garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner toute partie du Service, y compris des jeux et des Éléments virtuels, en tout temps.
12. Exclusions et limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte hormis celles qui ne peuvent être exclues par la loi. Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, accessoires, spéciales ou consécutives, de la perte de données ni de la perte d’Éléments virtuels. Rien dans les Conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit maltais, et rien n’affecte les droits impératifs de protection du consommateur dont vous disposez selon le droit de votre pays ou de votre province de résidence.
13. Jeu responsable
Le Jeu est conçu comme un divertissement. Si votre pratique cesse de ressembler à un divertissement, notre page Jeu responsable présente les signaux d’alerte, les outils d’auto-limitation offerts dans le Jeu et les services d’aide gratuits et confidentiels au Canada, dont la ligne du Québec.
14. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.
15. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les Conditions. La version à jour sera publiée à safegrowinvest.com/fr/conditions avec une nouvelle date d’entrée en vigueur et, lorsque la modification est importante, les utilisateurs inscrits en seront avisés par courriel ou par un avis dans le Jeu avant sa prise d’effet. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation.
16. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions et tout différend qui en découle sont régis par le droit maltais et relèvent des tribunaux de Malte. Cela ne vous prive pas de la protection des règles impératives de protection du consommateur de votre pays ou de votre province de résidence, et ne vous empêche pas d’intenter un recours devant les tribunaux de votre lieu de résidence lorsque le droit applicable vous en donne le droit.
En particulier, si vous êtes un consommateur résidant au Québec, rien dans le présent article ne vous empêche d’intenter un recours devant les tribunaux du Québec, et les dispositions impératives de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) continuent de s’appliquer au présent contrat. Si une disposition des Conditions est jugée inapplicable, les autres continuent de s’appliquer.
17. Coordonnées du fournisseur
Beacon Hill Company Ltd, Level 1, The Centre, Tigné Point, Sliema TPO 0001, Malte. Courriel : BeaconHillCompany@proton.me.